Le point juridique n° 2 du 22 avril 2020

LES PRESTATIONS DES ECURIES

Nous mettrons ces informations à jour au fur et à mesure de l’évolution des textes et des circulaires.

Vous êtes nombreux, par difficultés financières ou par frustration, à souhaiter soit de cesser de régler les pensions pour votre cheval soit à souhaiter que le montant de la pension soit diminué puisque vous êtes « privés » de votre équidé.

Vous êtes nombreux à argumenter que n’accédant plus aux installations, vous ne souhaitez pas régler cette prestation, or cette ligne de facturation n’est qu’induite par une instruction fiscale qui renvoie à l’article L 312-2 du Code du sport pour un taux de TVA réduit.

Or l’écurie n’a pas choisi de ne plus vous recevoir, elle y a été obligée – le Président de la République a lui-même évoqué la notion de force majeure - et elle s’occupe de votre cheval en vos lieu et place, parfois même en exécutant plus de prestations qu’habituellement, à telle enseigne d’ailleurs que la FFE a recommandé de facturer ces prestations supplémentaires (sortie au pré, travail à la longe ou sous la selle, pansage, etc...) que vous effectuez habituellement.

A ce jour, nous tentons d’obtenir pour vous la possibilité, dans des conditions strictes que vous devrez accepter, de retourner vous occuper de votre cheval, sous réserve d’une motivation qui permette au préfet de vous accorder une dérogation.

Vous devez donc vous acquitter du montant mensuel de la « pension » de votre cheval et proposer à l’écurie dans laquelle il se trouve de l’aider à établir un planning strict afin de permettre aux propriétaires comme vous, de venir les décharger de certaines obligations comme la sortie au pré ou au parc, le pansage, les vérifications relatives à l’état corporel de votre compagnon et éventuellement un petit travail, soit à la longe, soit monté qui doit être un travail dans lequel les risques de blessures doivent être minimisés au maximum.

Vous devez obtenir l’accord du responsable de l’écurie, vous pouvez, dans un courrier ou un courriel que vous adresserez à l’écurie vous engager à venir avec votre propre matériel de désinfection, à emporter chez vous votre matériel (d’équitation et de pansage) et enfin de respecter l’agenda qui vous sera proposé pour que les mesures de distanciation sociales soient correctement appliquées.

Nous restons à la disposition de ceux dont l’écurie refusent la venue et conseillons aux autres d’adresser à leur préfecture le courrier que nous avons mis en ligne.

Nous avons conscience également des difficultés que certains d’entre vous rencontrent, concernant l’interdiction pour les écuries de recevoir un nouvel équidé et mettons tout en œuvre pour trouver une solution. Aujourd’hui, le seul argument recevable est l’impossibilité de prodiguer les soins spécifiques dont aurait besoin l’équidé pouvant s’apparenter à de la maltraitance.