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Les Fédérations Agréées

August 18, 2018

les fédérations agréées participent à l’exécution d’une mission de service public. A ce titre, elles sont notamment chargées:

- de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives,

- de développer et organiser la pratique de ces activités,

- d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles,

- de délivrer les licences et titres fédéraux.

 Elles sont soumises au contrôle de l’Etat, et doivent avoir des statuts conformes aux dispositions prévues par la loi ainsi qu’un règlement disciplinaire type (dispositions de l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984)

L’agrément est une condition

NB : Seules les fédérations agréées peuvent prétendre au bénéfice d’aides de l’état : financières et en personnel !

Vos références :

1. Loi consolidée n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (www.legifrance.gouv.fr)

2. Site CNOSF : Liens vers le site des fédérations sportives (www.franceolympique.com)

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