par Me Nathalie Moulinas Avocate au cabinet Sud Juris Vous êtes propriétaire d’un cheval. Vous ne pouvez le garder à domicile ou sur un t...

DE LA SURFACTURATION DE PRESTATIONS D’HÉBERGEMENT NON CONTRACTUELLES Le placement d’un équidé auprès d’un professionnel de l’hébergement ...

Equidés : subvenir à leurs besoins essentiels et préserver leur bien-être La priorité n°1 de tous les détenteurs est d’apporter aux équid...

LES PRESTATIONS DES ECURIES Nous mettrons ces informations à jour au fur et à mesure de l’évolution des textes et des circulaires. Vous ê...